2015 – Conseil Municipal du 16 octobre 2015
Nous vous invitons à découvrir le compte-rendu du Conseil municipal du 16 octobre 2015.
Le compte rendu retrace normalement succincttement les décisions prises par le conseil municipal sur les affaires inscrites à l’ordre du jour, et normalement sans détailler les débats.
Les noms des conseillers ayant pris part aux délibérations peuvent être mentionnés, afin de vérifier le respect des dispositions de l’article L. 2131-11 du CGCT visant à interdire la participation aux délibérations des conseillers personnellement intéressés à l’affaire qui en fait l’objet.
Principalement destiné à informer le public des décisions prises par le conseil municipal, cet affichage constitue aussi une formalité de publicité, nécessaire au déclenchement des délais de recours contentieux à l’encontre des délibérations.
Compte rendu – Conseil Municipal – 16 octobre 2015
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